Zoom sur la loi Monuments Historiques

Zoom sur la loi Monuments Historiques

Qu’est ce que la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques ne date pas d’hier. Votée en décembre 1913, elle est toujours d’actualité et propose, aux propriétaires de biens inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), la possibilité d’une déduction du montant des pertes financières générées par ce bien.

Pour pouvoir profiter des avantages de défiscalisation liés à la Loi Monuments Historiques de 1913, il est essentiel d’acquérir un bien classé ou inscrit aux monuments historiques. Par ailleurs, le propriétaire aura le droit de réaliser des travaux uniquement sous la tutelle et la supervision de l’architecte des Bâtiments de France !

Les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques :

Pour ceux qui peuvent en bénéficier, les avantages liés à la loi Monuments Historiques sont nombreux et très rentables ! En effet, aucun plafond n’est fixé : vous pouvez parfaitement investir 3 millions d’euros dans votre bien immobilier historique si vous en avez les moyens.

A noter : sont déductibles les travaux de rénovation ainsi que toutes les charges de propriété de droit commun, sans aucune limitation ! Cela permet de créer un déficit sur le revenu global !

Depuis 2009, Les propriétaires ont pour obligation de conserver ledit bien pendant 15 ans minimum. Pour les biens en copropriété (immeubles), la Loi de défiscalisation Monument Historique ne pourra s’appliquer qu’à ceux ayant reçu un accord écrit du Ministère de la Culture et du Ministère de Finances.

Comment acquérir un bien classé Monument Historique ?

Pour acquérir un bien en Monument Historique, il est préférable de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé sur ce secteur très particulier. En effet, peu de biens classés sont disponibles et il est encore plus compliqué d’estimer les travaux à engager qui peuvent être très coûteux. Si vous avez le projet d’investir dans un monument historique, allez faire un tour sur cette page : conseils loi Monuments Historiques qui rappelle les conditions de défiscalisation et propose un certain nombre de projet en cours.


5 juillet 2013 / par / dans

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