Ces dernières années, l’investissement locatif est devenu un secteur incontestable dans la constitution de patrimoine en France. Ainsi, nombreux sont ceux qui désirent bénéficier des revenus supplémentaires à partir des loyers perçus. Pour ce faire, certaines personnes préfèrent opter pour la location meublée non professionnelle (LMNP) en raison des multiples avantages de ce type de location. Découvrez ici les caractéristiques et les avantages de la location meublée non professionnelle.
Sommaire
Quelles sont les caractéristiques de la location meublée non professionnelle (LMNP) ?
Les locations meublées sont assujetties à un dispositif particulier sur le plan juridique. Elles sont plus flexibles que les locations nues.
En effet, une location meublée représente un logement qui comporte l’ensemble du mobilier indispensable à une habitation. Cette forme de location est asservie aux exigences de la loi du 6 juillet 1989. Cette dernière stipule qu’ « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Il faut également préciser que la loi Alur a fourni plus de précision sur la liste des 11 éléments de mobilier que le locataire devrait tout au moins trouver dans l’habitation meublée.
Le contrat de bail d’une location meublée
En ce qui concerne l’élaboration du contrat de bail, la loi Alur soumet la location meublée aux mêmes exigences que la location nue. Ainsi, cet accord comporte de nouvelles contraintes. Comme obligations qui doivent être mentionnées, on retrouve :
- Le nom du locataire ;
- Les équipements ;
- La valeur et les détails des différents travaux réalisés après la fin du dernier contrat ou du dernier renouvellement ;
- Le coût du dernier loyer réglé par le locataire.
Les nécessités du bailleur en location meublée
La location meublée est également soumise aux mêmes exigences que la location vide en ce qui concerne l’état des lieux, les diagnostics techniques indispensables, les clauses réputées non rédigées ou les normes de prescription.
Il faut aussi retenir que pour les locations meublées ou vides qui se trouvent dans les bâtiments collectifs, les loueurs ont l’obligation d’effectuer deux nouveaux diagnostics d’électricité et de gaz.
En location meublée, la durée des locataires est réduite
Les habitations louées meublées ou vides ne s’adressent pas aux locataires identiques. Si un studio ou un F2 peuvent se louer meublés, cela est rare pour les logements plus grands, à l’exception d’une location saisonnière. En réalité, les locations meublées sont plus appréciées par :
- Les étudiants ;
- Les jeunes qui désirent partir du domicile familial et dont les moyens sont limités ;
- Les personnes en transit professionnel ou personnel.
Les avantages de la location meublée non professionnelle
La location meublée non professionnelle offre de nombreux atouts aux investisseurs.
Loué en meublé pour un rendement accru
Il faut véritablement notifier que la location meublée favorise souvent un excellent revenu du logement. À titre d’exemple, Les Echos relève une différence de loyer dont la moyenne peut avoisiner 10 % à 20 %, voire plus en ce qui concerne la location saisonnière.
Les avantages relatifs à la période du préavis
Si un logement loué nu suppose que le bailleur a le droit de donner un préavis de 6 mois avant la fin du bail, à l’opposé, un logement meublé loué n’oblige le bailleur à procurer son préavis que 3 mois avant.
Le statut de loueur meublé professionnel (LMP)
La location meublée professionnelle est assujettie à de lourdes obligations. En réalité, le loueur peut profiter du statut de loueur meublé professionnel si les conditions qui suivent sont remplies :
- Le bailleur devrait être inscrit au registre du commerce en tant que loueur professionnel ;
- La somme totale des revenus locatifs doit être au-dessus de 23 000 euros TTC annuellement et excéder les autres recettes d’activité du foyer fiscal.
Le statut de loueur meublé non professionnel
Les loueurs qui ne sont pas en règle vis-à-vis de ces deux modalités ci-dessus énumérées sont jugés comme étant des loueurs meublés non professionnels. Dans cette situation, on parle de location meublée non professionnelle (LMNP). Il faut noter que peu d’investisseurs peuvent globalement aspirer au statut de loueur meublé professionnel.
La location meublée non professionnelle est spécialement plus bénéfique en matière de fiscalité parce qu’elle offre une réduction d’impôt.
Le régime micro-BIC
En dessous de 70 000 euros de revenus annuels ou 170 000 euros en ce qui concerne la location saisonnière, le loueur en location meublée relève normalement du régime BIC ou du régime des micro-entreprises. Sans la tenue régulière et parfaite de comptabilité, il peut tirer profit d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % et sera soumis au tableau progressif de l’impôt sur le revenu sur la moitié de son chiffre d’affaires. Le régime de micro-entreprise ou celui des BIC est facile à installer et est parfois bien moins fascinant financièrement que le second régime. Le régime auquel le loueur meublé non professionnel peut prétendre est : le régime réel simplifié.
Le régime réel
Au-dessus de 70 000 euros ou 170 000 euros pour la location saisonnière de revenus par année, le loueur en meublé est nécessairement soumis au régime réel. Cependant, même en dessous de ces plafonds, le loueur meublé non professionnel pourrait, à partir d’un simple choix, se décider pour le régime simplifié si ce dernier est plus bénéfique.
