La relation complexe entre les travaux d’intérêt général (TIG) et la politique fiscale est un sujet d’une importance cruciale dans le contexte sociopolitique contemporain. Les TIG, souvent utilisés comme alternative aux peines privatives de liberté, ont évolué pour devenir bien plus qu’une simple mesure punitive. …
La loi Girardin IS, aussi appelée Girardin société, est un dispositif fiscal destiné à inciter la construction de logements neuf dans les départements d’outre-mer. En effet, pour encourager l’investissement dans certains secteurs spécifiques, le législateur fait généralement recours à la défiscalisation qui désigne un ensemble de mesures légales destinées à faire baisser le montant des impôts dûs….
La France est l’une des destinations touristiques les plus populaires. Elle est également très attrayante pour les investisseurs immobiliers non-résidents. …
Créé en 1914, l’impôt sur le revenu est un impôt direct français ayant pour but de rééquilibrer les dépenses publiques de l’État….
Le statut de Loueur en Meublés Professionnel (L.M.P.) existe depuis plus d’un demi-siècle (Loi du 2 avril 1949)….
La défiscalisation permet de réduire ses impôts en investissant dans certains secteurs de l’économie….
