Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), répondent à une double préoccupation. En effet, d’un côté, ils permettent d’aider les petites et moyennes entreprises innovantes et ne pouvant pas faire appel aux capitaux sur les marchés financiers puisque non cotées (Alternext ainsi que le marché libre n’entrant pas dans le décompte des places financières cotables). De l’autre, ils permettent aux investisseurs particuliers de réduire le montant de leur impôt tout en pouvant recevoir d’importants dividendes si l’entreprise se développe. Il convient cependant de noter que cet investissement est risqué par nature du fait de l’essence même d’une PME innovante (elle est donc en phase de commencement ou développement sur un produit ou un secteur novateur et donc risqué).
La réduction d’impôt peut atteindre 20 000 € dans le cadre de l’ISF contre 18 000 € pour les fonds constitués après 2011. Elle est, de plus, cumulable avec d’autres avantages fiscaux. Il existe cependant un certain nombre de contraintes pour que les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation puissent faire bénéficier à ses investisseurs de cette réduction d’impôt. Ainsi, l’actif de celui-ci doit être constitué à, au moins, 60 % de sociétés dites non côtés, dotées du caractère innovant (ce dernier étant attribué par l’organisme Oseo) ainsi que situées dans l’Union Européenne.
La réduction de l’impôt sur le revenu s’étend à 18 % des versements effectués dans un FCPI. Les sommes investies et pouvant entraîner des réductions fiscales sont plafonnées à 50 000 € annuels pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées, et 100 000 € pour les couples mariés et soumis à une imposition commune.
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
Dans une même logique, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) répondent également à cette double logique. L’attribut innovant n’est plus nécessaire. La contrainte est reportée sur la proximité de l’entreprise. Ainsi, celle-ci doit avoir le statut de PME européenne c’est-à-dire dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
La zone géographique des PME, dans la limite de l’Union Européenne, est choisie par le FIP inscrite dans son règlement. Elle peut couvrir une à trois légions limitrophes. Enfin, les départements d’Outre-mer sont également éligibles aux Fonds d’Investissement de Proximité.
Des avantages fiscaux peu contraignants
Que ce soit pour les FCPI ou pour les FIP, les avantages fiscaux ne sont pas cumulables dans le cadre de l’IRPP. La somme investie doit être bloquée pendant 5 ans pour pouvoir bénéficier des réductions fiscales selon la législation en vigueur.
Ces fonds sont donc d’utilité publique puisque participant à la croissance des PME. Ils bénéficient donc d’une reconnaissance de la part de l’Etat qui permet ainsi un certain allègement lors de la déclaration fiscale. Il est ainsi utile à l’Etat, aux entreprises ainsi qu’aux investisseurs.
Cependant, les FCPI comme les FIP peuvent entraîner la perte d’une partie ou de la totalité du capital investi, il est donc recommandé de se faire conseiller par un professionnel de la gestion de patrimoine connaissant parfaitement ces placements financiers.
