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Institut de l'entreprise. L'ambition de la commission Modernisation de la fiscalité est de faire entendre la voix des entreprises dans le débat public sur la fiscalité, et d'identifier les voies et moyens d'une réforme fiscale.http://www.institut-entreprise.fr/index.php?id=190Rubrique : Guide Fiscal > Fiscalité des Entreprises
Premier-Ministre.fr : la réforme fiscale pour 2006
Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-min...Rubrique : Guide Fiscal > Institutionnels
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