Résultats pour : loi robien
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Premier-Ministre.fr : la réforme fiscale pour 2006
Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-min...Rubrique : Guide Fiscal > Institutionnels
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