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Niches fiscales: que va-t-il rester du LMP, des Dom-Tom et des bâtiments anciens ?

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11/09

L'impôt sur la fortune rapporte moins à l'Etat

LCI

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Premier bilan du Bouclier Fiscal à 50%

L'Expansion

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Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ réunissent les partenaires sociaux pour évoquer l'avenir de...

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Rubrique : Guide Fiscal > Fiscalité générale / Divers

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Rubrique : Guide Fiscal > Défiscalisation : immobilier > Défiscalisation immobilière générale

Lois de Finances 2005 - Conseil constitutionnel
Décision n° 2004-511 DC - 29 décembre 2004.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004511/index.htm
Rubrique : Guide Fiscal > Institutionnels

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Rubrique : Guide Fiscal > Défiscalisation : immobilier > Défiscalisation immobilière générale

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Plafonds de loyer du Borloo populaire et du Robien recentré
Ces deux nouveaux dispositifs s'appliqueront à compter du ler juillet 2006 dans le neuf ou dans l'ancien
http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/200074093.htm
Rubrique : Guide Fiscal > Défiscalisation : immobilier > Loi Borloo

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2006
Assemblée nationale: les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2006.asp
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Premier-Ministre.fr : la réforme fiscale pour 2006
Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-min...
Rubrique : Guide Fiscal > Institutionnels

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Rubrique : Guide Fiscal > Défiscalisation : placements

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