Résultats pour : defiscalisation loi besson
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Assemblée nationale- Loi de finances pour 2006
Assemblée nationale: les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2006.aspRubrique : Guide Fiscal > Institutionnels
Premier-Ministre.fr : la réforme fiscale pour 2006
Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-min...Rubrique : Guide Fiscal > Institutionnels
Defiscalisation immobiliere
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