Résultats pour : defiscalisation de messine
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Assemblée nationale- Loi de finances pour 2006
Assemblée nationale: les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2006.aspRubrique : Guide Fiscal > Institutionnels
assistance fiscale aux entreprises
Assistance d'urgence aux entreprises en matière de contentieux fiscaux à tous les stades de la procédure de contrôle et de contestation : représentation, réponse,réclamation, assignation, mémoires devant les tribunaux,procédure de référés...http://www.fisca-contentieux.comRubrique : Guide Fiscal > Controle Fiscal
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