Résultats pour : contentieux fiscal
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Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-min...Rubrique : Guide Fiscal > Institutionnels
OCDE : informations fiscales
Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités: la fraude fiscale, les pratiques fiscales dommageables, le commerce électronique et les impôts environnementaux. L'OCDE produit des statistiques à l'échelle internationale.http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_37427_1_1_1_1_37427,00.htmlRubrique : Guide Fiscal > France / Europe / Etranger
Epargne Entreprise Défiscalisée
Tesorus est une gamme d'épargne salariale qui permet au chef d'entreprise d'offrir à ses collaborateurs un système simple et performant de rémunération pouvant aller jusqu'à 7 986 euros/an/salarié de rémunération supplémentaire exonérée de charges et d'impôt.http://www.tesorus.fr/fr/divers/avantagesentreprises/index.aspRubrique : Guide Fiscal > Défiscalisation : placements Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 suivante
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