Résultats pour : contentieux fiscal
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Modernisation de la fiscalité
Institut de l'entreprise. L'ambition de la commission Modernisation de la fiscalité est de faire entendre la voix des entreprises dans le débat public sur la fiscalité, et d'identifier les voies et moyens d'une réforme fiscale.http://www.institut-entreprise.fr/index.php?id=190Rubrique : Guide Fiscal > Fiscalité des Entreprises
Guide fiscal de Service-public.fr
Fiscalité du dirigeant et de l'entreprise.
Espace professionnel de service-public.fr. Formulaires, démarches et services en ligne, Adresses utiles, Questions-réponses, Messageries et services téléphoniques etc.http://www.service-public.fr/pro/theme/fiscalite.htmlRubrique : Guide Fiscal > Annuaires et Guides
OCDE : informations fiscales
Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités: la fraude fiscale, les pratiques fiscales dommageables, le commerce électronique et les impôts environnementaux. L'OCDE produit des statistiques à l'échelle internationale.http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_37427_1_1_1_1_37427,00.htmlRubrique : Guide Fiscal > France / Europe / Etranger
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