18 SITES / Page 1 2 suivante Lois de Finances 2005 - Conseil constitutionnel
Décision n° 2004-511 DC - 29 décembre 2004.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004511/index.htm
Départ et vie à l'étranger : la fiscalité
Proposé par le Ministère des affaires étrangères. Découvrez les démarches préalables à effectuer auprès des services fiscaux français en cas de départ à l'étranger ainsi que des informations générales sur l'imposition en France.
http://www.expatries.org/lfe/p9.htm?#toc2
Calculez vos impôts en ligne (2005)
Un site publique pour vous aider à faire le calcul.
http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2005/
Ministère de l'Outre-Mer
Actualités, dossiers thématiques, découverte de l'outre-mer.
http://www.outre-mer.gouv.fr/
Lois de Finances 2006 - Conseil constitutionnel
Décision n° 2005-530 DC - 29 décembre 2005
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2005/2005530/index.htm
Site Internet de la douane
Organisation, inofs pratiques, e-services...
http://www.douane.gouv.fr/
Légifrance
Le service public de la diffusion du droit.
http://www.legifrance.com/
La Maison des Français de l'étranger (MFE)
Service du ministère des Affaires étrangères, informe les Français souhaitant partir, vivre ou travailler à l'étranger.
http://www.mfe.org/
Portail de l'administration française
Toutes vos recherches peuvent commencer à partir de ce portail.
http://www.service-public.fr/
Ministère de l'Economie, Finances & Industrie
Le site officiel du ministère, où vous trouverez quantité d'informations et d'actualités.
http://www.finances.gouv.fr/
Premier-Ministre.fr : la réforme fiscale pour 2006
Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-min...
Bulletin Officiel des Impôts (2006)
Publié par la Direction Générale des Impôts. Les dernières publications sur la fiscalité des entreprises, des personnes, immobilière, les impôts locaux, le recouvrement ou encore la réglementation commune.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/boi.htm
Sec. d'Etat au PME, au commerce et à l'artisanat
Un portail dédié aux entreprises.
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/
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