20 SITES / Page 1 2 suivante Assemblée nationale- Loi de finances pour 2006
Assemblée nationale: les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2006.asp
Les Impôts
Le portail/site des impôts.
http://www.impots.gouv.fr/
Sec. d'Etat au PME, au commerce et à l'artisanat
Un portail dédié aux entreprises.
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/
Légifrance
Le service public de la diffusion du droit.
http://www.legifrance.com/
Premier-Ministre.fr : la réforme fiscale pour 2006
Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-min...
Laboratoire de recherche en sciences économiques
Germe : Groupe d'Etudes sur la Régulation et les Mutations des Economies.
http://www.germe.univ-paris-diderot.fr/
Les finances publiques en France
Qui paye des impôts ? Qui décide des impôts en France ? Quels sont les différents impôts perçus par l'Etat ? Ce site propose de découvrir les institutions publiques françaises notamment à travers la rubrique intitulée "Les finances publiques françaises".
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_1_0_q0.htm
Lois de Finances 2005 - Conseil constitutionnel
Décision n° 2004-511 DC - 29 décembre 2004.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004511/index.htm
La Maison des Français de l'étranger (MFE)
Service du ministère des Affaires étrangères, informe les Français souhaitant partir, vivre ou travailler à l'étranger.
http://www.mfe.org/
Lille School of Management Research Center
Le Lille School of Management Research Center regroupe les équipes de recherche de l’Ecole Supérieure des Affaires, de l’ESC Lille et de l’Université de Lille 2 dans les domaines de la finance, du marketing et du management de projet.
http://www.lsmrc.com
Bulletin Officiel des Impôts (2006)
Publié par la Direction Générale des Impôts. Les dernières publications sur la fiscalité des entreprises, des personnes, immobilière, les impôts locaux, le recouvrement ou encore la réglementation commune.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/boi.htm
Lois de Finances 2006 - Conseil constitutionnel
Décision n° 2005-530 DC - 29 décembre 2005
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2005/2005530/index.htm
Calculez vos impôts en ligne (2006)
Un site publique pour vous aider à faire le calcul.
http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/
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