 |
L'ANNUAIRE DE LA FISCALITÉ
|
Barème ISF
L'impôt sur la fortune (ISF) est calculé selon un barème (une grille de calcul) éditée par l'administration fiscale. Vous trouverez ici le barème 2008-2009.
Si le patrimoine d'un contribuable dépasse les 760 000 €, alors il entre dans le cadre de l'ISF. Le calcul se fait à partir du 1er janvier de l'année en cours.
Dans le calcul de l'ISF, vous devez prendre en compte : votre résidence principale (moins un abattement de 30 %), l'intégralité de vos autres biens immobiliers, vos valeurs mobilières (comptes en banque, comptes épargne etc.), vos véhicules, vos parts de SCPI.
Seront exonérés d'ISF, les diverses oeuvres d'art que vous possédez,ainsi que vos biens professionnels.
Depuis le 1er janvier 2007, le bouclier fiscal impose que la somme de l'impôt sur le revenu, des taxes d'habitation et foncière de la résidence principale et de l'impôt sur la fortune ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus perçus l'année précédente.
| Valeur du patrimoine (en €) |
Taux ISF (en %) |
| moins de 760 000 |
0,00 |
| entre 760 000 et 1 220 000 |
0,55 |
| entre 1 220 000 et 2 420 000 |
0,75 |
| entre 2 420 000 et 3 800 000 |
1,00 |
| entre 3 800 000 et 7 270 000 |
1,30 |
| entre 7 270 000 et 15 810 000 |
1,65 |
| plus de 15 810 000 |
1,80 |
|
